Conditions Générales de Vente

Prix & Conditions de paiement :

Les prix comprennent : l’organisation, l’encadrement, la trousse de secours et les moyens d’alerte (radio, téléphone).

Ils ne comprennent pas (sauf indications contraires) : l’hébergement et les repas (dont ceux de l’accompagnateur), la location éventuelle du matériel (raquettes, DVA, pelles sondes, bâtons, sac à dos), les transports, les frais à caractère personnel.

Des arrhes correspondant à 30% du prix de la prestation seront demandées afin de réserver les dates. Elles seront encaissées et déduites du prix de la prestation. À réception des arrhes, les dates sont réservées.

Conditions de paiement : Paiement à réception – délai de 7 jours, incluant le temps de réception de la facture.

Responsabilités :

Évoluer en environnement naturel comporte des risques objectifs. L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaitre ces risques. Le client doit s’engager à respecter les consignes. Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité données par l’accompagnateur.

L’accompagnateur ne peut être responsable d’une imprudence individuelle ou d’une négligence concernant l’équipement, la préparation physique, la résistance aux intempéries, les problèmes de santé ou les faiblesses physiques du participant au cours des activités.

L’accompagnateur ne peut être tenu responsable de la détérioration des équipements et du matériel de chaque participant au cours de la randonnée.

L’accompagnateur est responsable de la sécurité du groupe, du choix du lieu de l’activité, de l’itinéraire, de l’animation et des commentaires.

L’accompagnateur adapte le rythme de marche/course et l’anticipation des difficultés de l’activité en fonction du groupe et des possibilités de chaque participant.

L’accompagnateur n’est pas responsable du retard du participant au lieu de rendez-vous convenu, ni du retard du groupe en cas d’imprévus au cours de l’activité ou du trajet en voiture personnelle.

L’accompagnateur n’est pas responsable des conditions extérieures à l’activité météo, trafic, écoulement d’eaux, écobuage, présences d’animaux etc.

Pour assurer la sécurité du groupe, l’accompagnateur se réserve le droit de modifier le lieu et l’itinéraire de l’activité au dernier moment ou au cours de la journée.

L’accompagnateur ne pourra être tenu responsable des déplacements du participant avec sa voiture personnelle, ni des accidents potentiels à l’aller ou au retour de l’activité ou lors du stationnement du véhicule pendant l’activité.

L’accompagnateur n’est pas habilité « surveillant de baignade ». Il ne peut en aucun cas être tenu responsable de la baignade en rivière ou lac des participants. Chaque participant se baigne sous sa propre responsabilité. Chaque parent ou adulte accompagnant assure la baignade de ses enfants sous sa propre responsabilité.

La participation d’un mineur ou d’un enfant à la randonnée se fait avec l’accord de ses parents.

Assurance :

Votre accompagnateur dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle en tant qu’Accompagnateur en Montagne pour le cas où il vous causerait un dommage. Votre accompagnateur ne peut pas se substituer à votre Responsabilité Civile Personnelle dans le cadre de votre participation à l’activité. Aussi une « assurance responsabilité civile, individuelle accident » couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude est conseillée. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :

La Responsabilité Civile :  Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui « .

Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive : Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux. Les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

Pour répondre à la prise en charge des frais d’assistance, des contrats à la journée ou pour plusieurs jours sont facilement accessibles et peuvent être souscrits très rapidement avec l’assurance Impact Multi Sport, voire à l’année avec celle du Vieux Campeur ou encore avec celle de la FFCAM:

• Impact Multi Sport – assurance-multi-sports.com
• Le Vieux Campeur – www.auvieuxcampeur.fr/carte-club
• La FFCAM – www.ffcam.fr/assurance.html

Il faut savoir que même si le secours et la recherche sont théoriquement gratuits en France, il existe des cas particuliers. Aux abords des stations de skis, ou quand un hélicoptère d’une compagnie privée est proche, le secours sera payant. Les frais médicaux liés à l’intervention d’un médecin lors du secours sont aussi facturés au client s’il n’y a pas d’hospitalisation.

Chaque participant est conscient que, vu le caractère de l’activité en pleine nature, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toutes connaissances de cause et s’engage à ne pas faire porter à l’accompagnateur la responsabilité des accidents pouvant survenir.

Conditions d’annulation

Modification par l’accompagnateur :

Pendant la randonnée, la météo, les conditions d’enneigement, les conditions du terrain, le niveau physique des participants, une défaillance du matériel utilisé pouvant entraîner une modification du programme, l’accompagnateur se réserve le droit de cette décision. En aucun cas, ces modifications ne pourront entraîner un remboursement ou dédommagement.

Avant la randonnée, si les conditions météorologiques, nivologiques ou terrain ne sont pas favorables au bon déroulement de la randonnée initialement prévue, l’accompagnateur vous proposera une ou plusieurs alternatives au choix (autre itinéraire ou changement de date). Si aucune date ou aucun itinéraire de substitution n’est envisageable l’accompagnateur vous remboursera la moitié des arrhes versées. En cas d’impossibilité de changement de date à cause d’un lieu de résidence éloigné, l’accompagnateur vous remboursera la totalité des arrhes.

L’encadrant se réserve également le droit de demander à un participant d’interrompre sa randonnée, si celui-ci a un niveau technique ou une condition physique qui compromettent la sécurité du groupe. Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être demandé dans ce cas, l’intégralité de la prestation est due.

Annulation par l’accompagnateur :

• A cause de conditions nivologiques/météorologies/terrain défavorables pendant la randonnée nous obligeant à faire demi-tour, le prix de celle-ci reste dû.
• A cause d’une défaillance médicale de la part de l’accompagnateur :
• Avant la randonnée, la totalité des arrhes vous sera remboursée.
• Pendant la randonnée, les frais sont dus jusqu’au jour d’arrêt de la randonnée
• A cause d’une défaillance de votre part, la totalité des frais sera due.

Annulation du participant :

Au-delà de 21 jours avant le début de la prestation : l’intégralité des arrhes vous sera remboursée.

• Entre 21 jours et 72h avant le début de la prestation : la totalité des arrhes sera conservée (2)
• Dans les 72h avant le début de la prestation : la totalité de la valeur de la prestation sera due (2)

Un retard de 15 min à l’heure de rendez-vous, sans prises de contact pour tenir informé l’accompagnateur, équivaut à une annulation du participant

(2) Toutefois, l’intégralité des arrhes pourront être restituées au participant uniquement sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’activité prévue sur les dates réservées

Préparation Physique :

Chaque participant doit arriver en bonne forme physique et se préparer en fonction des randonnées qu’il souhaite réaliser.

Tout traitement médical particulier, ou problème de santé doit être signalé lors de l’inscription.

Médiation à la consommation :

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur

SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE

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Didier Cottereau
347 Route d’orange 74800 la Roche sur Foron

Accompagnateur en Montagne
Micro-entrepreneur
Carte Professionnelle : N°07417ED0173
Diplôme d’Etat d’Alpinisme
Accompagnateur en Moyenne Montagne – Option milieu montagnard enneigé : N° NJS00261123F

Siret n° 82008148700010
TVA non applicable art. 293 B du code général des impôts
Responsabilité Civile Professionnelle

Est adhérent au contrat VHV ASSURANCE FRANCE souscrit par l’Association Professionnelle Sport et Outdoor (APSO), sous le numéro FR11-RCE22P00010il